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  • Du bon usage des meta-tags : MEFIEZ VOUS DES CONTREFACONS

    Décidément, la contrefaçon est partout ; elle ne se cache pas seulement au fond de la valise d'un touriste revenant du Maroc ou de Thaïlande ; on la trouve aussi dans l'obscurité des codes-sources de nombreux sites web.

    L'on oublie encore trop souvent qu'Internet n'est pas une zone de non-droit ; en effet, les règles fondamentales du droit français sont directement applicables ou transposables aux contrats conclus et aux agissements commis sur le Net.

    L'anonymat -très relatif- de l'Internaute derrière son écran, comme l'invisibilité d'une balise ou la dissimulation d'un mot-clé, ne permettent pas de se soustraire aux lois de la République.

    L'arsenal juridique français est suffisamment vaste, et l'imagination des Avocats est suffisamment fertile, pour que le domaine du référencement n'échappe pas à ces règles, dont l'une, déjà consacrée par plusieurs décisions judiciaires, est « l'interdiction de porter atteinte aux droits des tiers ».

    Parmi les droits ainsi protégés, figurent en bonne place les droits de propriété industrielle, littéraire et artistique, c'est-à-dire essentiellement ceux du titulaire sur sa marque, ou de l'auteur sur son oeuvre.

    Les atteintes à ces droits sont sanctionnées par les peines attachées à la contrefaçon, à la concurrence déloyale ou au parasitisme :

    - Condamnation à faire disparaître les éléments contrefaisants, souvent sous astreinte (ex. 1.000 € par infraction et par jour) ;
    - Dommages-intérêts liés à la perte de chiffre d'affaires et au préjudice d'image ;
    - Et, au pire, 3 ans d'emprisonnement et 300.000 € d'amende.

    C'est ainsi que, peut-être sans le savoir et de bonne foi, un vendeur de prêt-à-porter qui va insérer sur son site les mots clefs « Diesel » et « Levi Strauss », aussi innocemment qu'il expose ses produits dans sa vitrine, aura violé les articles L 335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, ou 1382 du Code civil.

    La même sanction pourra aussi s'appliquer à la SSII qui aura recueilli du même vendeur une simple liste de mots clés et l'aura insérée sur le site, fut-ce sous forme d'un code HTML difficilement lisible par le commun des mortels, notamment par l'Internaute qui voulait juste s'acheter un jean...

    Mais ne soyons pas si alarmistes : les tribunaux se montrent en général cléments si, entre autres conditions, le vendeur fait bien partie du réseau de distribution sélective dont il utilise les marques.

    Les juges considèrent alors qu'il existe une autorisation « tacite » de reproduire la marque protégée ; ce raisonnement est curieusement plus libéral que dans le domaine du commerce traditionnel où la bonne foi ne fait pas disparaître la contrefaçon.

    En ce qui concerne les prestataires professionnels, les Tribunaux sont plus sévères : Overture et Google, entre autres, ont pu le constater dans leurs litiges contre Accor d'une part, et Viaticum et Luteciel, d'autre part, qui ont donné lieu à deux importantes décisions (TGI de NANTERRE du 17 janvier 2005 et Cour d'Appel de VERSAILLES du 10 mars 2005).

    Ces prestataires ont été lourdement condamnés pour contrefaçon par imitation et reproduction de marques, les juridictions prenant soin de relever qu'en outre, ils avaient suggéré les mots-clés litigieux à leurs clients.

    L'on peut néanmoins se poser la question de savoir si il existe vraiment ici un risque de confusion, qui est le fondement de la contrefaçon ?

    En effet, le mot-clé ne vise pas le produit vendu mais constitue un simple panneau indicateur de direction vers le site ; exactement comme si notre vendeur disait à ses clients-Internautes : « Mon magasin se trouve à côté de la boutique CHANEL ».

    Ainsi, en l'absence de confusion possible entre les produits vendus, la société CHANEL subit-elle réellement un préjudice ?

    On peut se demander si, comme le « Frigidaire » ou le « BIC », une marque particulièrement notoire ne pourrait pas finir par devenir, sinon un nom commun, du moins un mot-clé commun, libre de tout droit.

    C'est la rançon de la gloire.

  • » Source / Remerciement / Contribution
    « Nous remercions Avocats-Galimidi.Com, pour sa contribution. »

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